ATTENTION!!!!
Pour les remplacements de courte durée (c’est à dire moins de 3 mois), la clause de non réinstallation n’est pas valable.
Conformément au Code de la Santé Publique, dans son article L.4113-9, les Contrats que vous passez avec des Confrères doivent nous être adressés le plus rapidement possible, afin que la Comission de Déontologie puisse dans le délai d’un mois vous faire connaître ses observations. Veuillez vous assurer que tous les Membres mentionnés dans le contrat soient inscrits au Tableau du Conseil de l’Ordre.
Dans le cadre d’un remplacement, le Remplaçant ne doit en aucun cas se servir de la Carte de Professionnel de Santé du Titulaire du cabinet.
Dans tous les cas, avant leur signature, n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour tous renseignements, et plus particulièrement pour ceux de Collaborateur libéral (Loi DUTREIL de 2005) ou d’assistant-collaborateur.
Vous souhaitez vous faire remplacer, sachez que la Conseil Régional met à disposition des Conseils Départementaux, une liste de remplaçants mise à jour chaque mois.
Le Conseil National a mis à disposition des contrats types dont nous vous faisons part:
Tous les autres documents sont disponibles à l’adresse suivante : Site de l’ordre MK