Historique de l’ordre

La loi n°95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d’ordre social a créé un Ordre National des masseurs-kinésithérapeutes et un Ordre National des pédicures-podologues.
Cependant ces dispositions ne sont jamais entrées en vigueur.

Le Conseil d’Etat a, dans deux décisions du 29 novembre 1999 et du 3 décembre 2001, annulé la décision de refus de l’administration de fixer les dates des élections aux conseils de ces deux Ordres et a condamné l’Etat à payer des astreintes.

La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a supprimé l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et a créé un conseil des professions d’infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthopédiste.

La loi n°2004-806 du 9 août 2004 a porté création de l’Ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes. Le décret d’application a été publié au journal officiel le 9 mars 2006 : décret n°2006-270 du 7 mars 2006.

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes est composé d’un Conseil National et de Conseil Régionaux et Départementaux.

Les Conseils Départementaux ont été élus le 16 mai 2006.
Le Conseil National a été élu le 5 juillet 2006.
Les Conseils Régionaux ont été élus le 21 juin 2007.