Devoirs généraux des masseurs kinésithérapeutes
- R. 4321-51 Champ d’application (personnes concernées)
- R. 4321-52 Champ d’application (personnes concernées)
- R. 4321-53 Respect de la vie et de la dignité de la personne
- R. 4321-54 Principe de moralité et de probité
- R. 4321-55 Secret professionnel
- R. 4321-56 Indépendance professionnelle (article commenté)
- R. 4321-57 Libre choix (article commenté)
- R. 4321-58 Non discrimination
- R. 4321-59 Liberté d’actes et de prescription
- R. 4321-60 Assistance à personne en danger (article commenté)
- R. 4321-61 Personne privée de liberté
- R. 4321-62 Formation continue et évaluation des pratiques professionnelles
- R. 4321-63 Concours apporté à la protection de la santé et à l’éducation sanitaire
- R. 4321-64 Concours apporté à la protection de la santé et à l’éducation sanitaire
- R. 4321-65 Nouvelles pratiques
- R. 4321-66 Recherche
- R. 4321-67 Interdiction de la publicité (article commenté)
- R. 4321-68 Cumul avec une autre activité
- R. 4321-69 Distribution à des fins lucratives des produits et dispositifs médicaux
- R. 4321-70 Partage d’honoraires
- R. 4321-71 Compérage (article commenté)
- R. 4321-72 Interdiction de procurer des avantages
- R. 4321-73 Conditions de dispensation des actes et de prescription des dispositifs médicaux
- R. 4321-74 Utilisation du nom, titre et déclaration du masseur kinésithérapeute par les tiers
- R. 4321-75 Mandat électif
- R. 4321-76 Certificat de complaisance
- R. 4321-77 Fraude et abus de cotation
- R. 4321-78 Exercice illégal (article commenté)
- R. 4321-79 Déconsidération de la profession (article commenté)
Devoirs envers les patients
- R. 4321-80 Qualité des soins
- R. 4321-81 Diagnostic
- R. 4321-82 Formulation des prescriptions
- R. 4321-83 Information du malade (article commenté)
- R. 4321-84 Consentement du malade
- R. 4321-85 Soulagement des souffrances
- R. 4321-86 Fin de vie / Euthanasie
- R. 4321-87 Charlatanisme
- R. 4321-88 Risque injustifié
- R. 4321-89 Soins aux mineurs
- R. 4321-90 Protection des personnes victimes de sévices et/ou privations
- R. 4321-91 Dossier du patient (article commenté)
- R. 4321-92 Continuité des soins / Refus de soins (article commenté)
- R. 4321-93 Continuité des soins en cas de danger public
- R. 4321-94 Règles d’hygiène et de prophylaxie (article commenté)
- R. 4321-95 Relation avec le praticien conseil de la sécurité sociale
- R. 4321-96 Non immixtion dans les affaires de famille (article commenté)
- R. 4321-97 Interdiction de recevoir des dons et legs
- R. 4321-98 Fixation des honoraires avec tact et mesure (article commenté)
Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé
- R. 4321-99 Confraternité
- R. 4321-100 Détournement de clientèle (article commenté)
- R. 4321-101 Libre choix du patient en matière de consultation / Devoir d’information du confrère
- R. 4321-102 Consultation en urgence / Devoir d’information du confrère
- R. 4321-103 Consultation d’un autre masseur kinésithérapeute que le masseur kinésithérapeute traitant / Devoir d’information du confrère
- R. 4321-104 Divergence d’avis entre le masseur kinésithérapeute traitant et le masseur kinésithérapeute consulté
- R. 4321-105 Devoir d’information entre masseurs kinésithérapeutes traitants et/ou consultés
- R. 4321-106 Hospitalisation du patient / Echange d’informations entre masseurs‐kinésithérapeutes
- R. 4321-107 Conditions de remplacement (article commenté)
- R. 4321-108 Cessation d’activité à l’issue du remplacement (article commenté)
- R. 4321-109 Gratuité des soins
- R. 4321-110 Rapports avec les autres professions de santé
- R. 4321-111 Collaboration avec les autres professions de santé
Règles communes à tous les modes d’exercice
- R. 4321-112 Exercice personnel
- R. 4321-113 Dispensation d’actes et prescription de dispositifs médicaux dans le domaine de compétences (article commenté)
- R. 4321-114 Locaux / règles d’hygiène et de sécurité (article commenté)
- R. 4321-115 Secret professionnel
- R. 4321-116 Secret professionnel
- R. 4321-117 Exercice forain
- R. 4321-118 Utilisation des pseudonymes
- R. 4321-119 Règles de rédaction des ordonnances
- R. 4321-120 Permanence des soins
- R. 4321-121 Disponibilité en matière de gardes, d’urgences et d’astreintes
- R. 4321-122 Indications autorisées sur les documents professionnels (article commenté)
- R. 4321-123 Indications autorisées dans les annuaires à usage du public (article commenté)
- R. 4321-124 Publicité pour l’activité non thérapeutique, exclusive ou accessoire (article commenté)
- R. 4321-125 Indications autorisées sur les plaques professionnelles / Localisation des plaques (article commenté)
- R. 4321-126 Publications autorisées dans la presse (installation ou modification d’exercice)
- R. 4321-127 Contrat de travail / fonction publique
- R. 4321-128 Contrat de travail / fonction publique
Toutes les infos sur : deontologie.ordremk.fr