Elle est chargée de veiller au respect des termes du Code de Déontologie et plus particulièrement de s’assurer que les contrats d’exercice conclus entre confrères soient conformes à ce même code.
Elle est avant tout, un organe de conseil ne dispensant que des observations qu’il ne tient qu’à vous de respecter. Elle dispose d’un mois pour statuer.
Les contrats doivent nous être transmis dans le mois suivant leurs signatures.
Cette Commission voit ses compétences élargies, en s’occupant de l’Exercice illégal. En effet, son rôle sera de veiller au respect du décret de compétences de la profession de Masseur Kinésithérapeute et de s’assurer que personne ne pratique d’actes ou de soins relevant de la Masso- Kinésithérapie.
Membres de la commissions :
- Monsieur Stéphane OLIVIER
- Monsieur Sarah ILISCH
- Madame Aude RACINE
- Monsieur Alain PROTAT
- Monsieur Stéphane DECROIX
- Monsieur Rafael COUHARD BORDAHANDY
- Madame Annabelle NOEL
- Monsieur Nicolas CAUDRON
- Monsieur Amaury OLIVAIN
- Madame Christine ARMESSEN
- Madame Sophie BELLIER
- Madame Garbine BARRIO CORRES